Intervention de Sébastien Jumel

Je voudrais mettre ces deux amendements en perspective avec la loi ELAN, que nous avons adoptée cet après-midi.

La logique du Gouvernement est de délivrer, de libérer et de simplifier, comme si c'était un gage d'efficacité. Encore faudrait-il ajouter à ce triptyque un quatrième volet : la nécessité de protéger. La loi, la règle, la norme, est parfois là pour protéger les citoyens – y compris « à l'insu de leur plein gré » — contre certaines dérives. En l'occurrence, on peut craindre l'apparition de constructions de logements low cost, peu respectueuses des normes environnementales – qui devraient faire consensus autour de cette table – et des normes de qualité.

L'article 26 s'inscrit dans cette volonté de tout libéraliser, au risque de ne pas protéger les acteurs concernés, alors même que la loi ELAN qui vient d'être votée permet désormais de se passer de l'avis des architectes des Bâtiments de France.

J'ai été maire d'une ville qui s'est dotée très tôt des outils de protection du patrimoine urbain et paysager et architectural. S'en passer dans un simple but de simplification risque de s'avérer profondément dangereux.