Intervention de Olivier Dussopt

Je ne suis pas certain que ce que je vais dire rassurera M. Sébastien Jumel, mais je précise que le projet de loi propose une expérimentation, ce qui n'empêche pas de travailler à la mise en place d'un dispositif plus global, comme la ministre s'y était engagée. Le Gouvernement est donc favorable à cette disposition et défavorable aux amendements de suppression.