Intervention de Véronique Hammerer

L'article 29 constitue un progrès en matière d'aide aux aidants tout en apportant une avancée majeure dans la prise en charge de l'aidé, que ce soit à domicile ou en dehors.

Même quand le droit au répit est reconnu, de nombreux aidants renoncent à l'exercer. Ils ressentent une culpabilité par rapport au proche aidé en raison des conditions dans lesquelles ils sont remplacés. En effet, le droit du travail contraint actuellement l'aidé à recourir à plusieurs intervenants qui se succèdent à son domicile pendant plusieurs jours. Ce qui ne rassure et ne met en confiance ni l'aidant ni l'aidé.

Dans cet article, nous avions précisé la possibilité pour un salarié de l'établissement médico-social de rester de manière permanente au domicile de l'aidé quand l'aidant doit s'absenter pendant une certaine durée. Cela devait se faire exclusivement sur la base du volontariat avec récupération. Nous avions donc introduit la possibilité d'effectuer cette « présence permanente au domicile », en dehors du domicile, notamment dans le cadre de ce qu'on appelle le « séjour répit ».

Ce dispositif auquel je tiens particulièrement, mis en place depuis plus de cinq ans dans certains territoires, a désormais besoin d'une forme de légalisation. Le projet de séjour aidants-aidés a été initié par la Mutualité sociale agricole en 2013 et soutenu par plusieurs partenaires dont l'agence régionale de santé (ARS) de Gironde. Chaque année pendant trois jours, plus d'une vingtaine de personnes aidants-aidés partent se détendre dans un hôtel-spa accompagnés par des personnels bénévoles – j'insiste sur ce point.

Ces bénévoles sont des salariés de structures telles que des EHPAD ou des associations d'aide à domicile, souvent des aides-soignantes, des infirmières ou des aides à domicile. Durant le séjour, chacun est mobilisable auprès des aidés vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pendant trois jours. Ce dispositif existe déjà, même s'il a du mal à démarrer. C'est un superbe projet parce qu'en termes de lien social, il s'agit d'une avancée extraordinaire, par exemple pour des malades d'Alzheimer. Il permet de donner un véritable coup de pouce aux personnes concernées.

L'objectif est donc d'étendre le dispositif du séjour répit afin que les salariés détachés par les établissements médico-sociaux puissent bénéficier des mêmes conditions et autorisations de travail que les salariés qui interviennent au domicile de l'aidé. Il faut que tous les territoires qui le souhaitaient puissent participer à une expérimentation qui existe déjà depuis plus de cinq ans. Ce modèle n'attend que notre concours pour s'épanouir et se répandre sur de nouveaux territoires. Je vous propose en conséquence de réintroduire le dispositif du séjour répit, que le Sénat avait supprimé.