Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il s'agit de rétablir l'expérimentation d'un dispositif remplaçant enquête publique par une consultation internet du public, dans le seul cas où un projet a déjà fait l'objet d'un débat public en amont du dépôt de sa demande d'autorisation environnementale.
