Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme que le Gouvernement a la volonté que les négociations puissent aboutir pour chacun des projets attribués entre 2012 et 2014.

Des questions relatives à l'acceptabilité des projets ont été rappelées tant par M. Sébastien Jumel que par M. Emmanuel Maquet. Elles doivent être entendues et comprises. Je rappelle que notre amendement fait état de la possibilité d'une implantation sur un périmètre très proche, ce qui n'est pas forcément suffisamment satisfaisant à leurs yeux. Il est également prévu de pouvoir reprendre les études réalisées et de ne pas recommencer l'intégralité d'une procédure extrêmement longue.

Entre 2012 et 2014, les projets ont été attribués sur la base d'une estimation des coûts qui paraît désormais surévaluée en raison des progrès de la filière. C'est l'objet de la négociation, sachant que nous raisonnions initialement en prenant en compte une subvention de la Commission de régulation de l'énergie de 40 milliards d'euros sur vingt ans, montant extrêmement lourd pour les finances publiques.

Nous avons espoir que les négociations puissent aboutir, mais, s'il n'en allait pas ainsi, nous nous donnons la possibilité de trouver des solutions alternatives, que la rédaction proposée vise également à conforter.

Mais l'amendement du Gouvernement répond à un second objectif, rappelé par M. le rapporteur : il vise à inclure dans la loi un certain nombre de dispositions qui nous permettront d'éviter de nous retrouver dans la même situation que celle que nous connaissons aujourd'hui. Une réduction des délais d'instruction est prévue, ainsi que la possibilité de récupérer, le cas échéant, un certain nombre d'études réalisées, y compris dans le cadre des défraiements accordés à tel ou tel candidat retenu puis écarté au gré de telle ou telle procédure.

Tout cela m'amène, comme le rapporteur, à donner un avis défavorable aux sous-amendements, en précisant, particulièrement à M. Sébastien Jumel, que la question des emplois et engagements industriels ne fait pas partie du champ des négociations ouvert par le négociateur du Gouvernement, et que nous ne souhaitons pas que ces éléments soient remis en cause. Je souscris aux propos du rapporteur qui indique qu'à l'occasion de ses échanges, il a entendu des éléments extrêmement favorables sur ces sujets.