Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Il s'agit, comme le souhaite également le groupe La France insoumise, de supprimer l'article 35 ter adopté au Sénat, qui tend à limiter les possibilités de recours des associations de protection de l'environnement contre une décision relative à une autorisation environnementale. Ces limitations du droit de recours, à l'évidence excessives, n'ont pas fait l'objet d'une concertation avec les associations concernées.

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