Intervention de Stéphanie Kerbarh

Il est légitime que les associations à objet cultuel puissent interagir avec leur ministère de tutelle. Toutefois, elles peuvent avoir pour activité d'influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d'une loi ou d'un acte réglementaire. Elles sollicitent en effet régulièrement les administrations publiques, le Gouvernement et les parlementaires pour les sensibiliser à leurs opinions et tenter d'influencer leurs décisions. À ce titre, elles doivent donc être considérées comme des représentants d'intérêts tels qu'ils sont définis par la loi. Il ne s'agit pas de les empêcher de dialoguer avec les représentants publics : la transparence ne vaut aucunement interdiction de rencontres et d'échanges.

L'amendement CS84 vise à maintenir l'équilibre de la loi de 2016. Pour des raisons élémentaires de transparence, ces associations doivent satisfaire aux mêmes obligations dans ce domaine que l'ensemble des ONG, associations de défense de droits de l'homme, entreprises, syndicats et autres représentants d'intérêts que les élus sont amenés à rencontrer dans le cadre de leurs fonctions. Ces obligations permettent d'informer les citoyens des relations existant entre les représentants d'intérêts et les responsables publics, grâce à un registre établi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).