Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

J'invite Paul Molac à lire le compte rendu de nos débats en première lecture, puisque cette discussion a eu lieu au mois de janvier. Nous revenons sur la loi Sapin 2, car elle ne représente pas, à cet égard, un mieux-disant ; la Haute autorité le reconnaît elle-même. Sur la forme, peut-être pourrions-nous inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil de la réforme, comme un sous-chantier spécifique. Plutôt que de contester l'exclusion de certaines associations de la liste des représentants d'intérêts, peut-être pourrions-nous inverser la logique et étendre la catégorie de représentants d'idées à d'autres associations.

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