Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Cet amendement, élaboré avec Jean-François Eliaou, rapporteur du groupe de travail sur le contrôle et l'évaluation des politiques publiques, a pour objet de rétablir un dispositif d'évaluation de plusieurs des dispositions de ce projet de loi par la Cour des comptes. Je dois dire que nous sommes un peu déçus que le Sénat ait souhaité supprimer cet article : pour une fois, il ne s'agit pas de demander un rapport au Gouvernement, mais de solliciter la Cour des comptes, dont l'appui au Parlement est une des missions constitutionnelles. Nous souhaitons envoyer ainsi un signal de notre volonté d'accroître notre coopération avec la Cour des comptes à l'avenir.