Intervention de Charles de Courson

Je m'associe aux orateurs précédents pour saluer le travail de notre collègue Jean-Paul Mattei qui, par cette proposition de résolution, interroge une nouvelle fois la pertinence d'un dispositif à la croisée des enjeux financiers, sociaux, culturels, voire historiques.

Maintes fois évoquée depuis vingt ans, la politique immobilière de l'État français a fait l'objet de nombreux rapports qui ont souligné combien il était important de réaliser des progrès tant dans l'estimation des biens que dans leur gestion et dans le suivi des dossiers.

Il faut bien dire que l'enjeu est de taille : l'État serait, dit-on – on n'en est pas très sûr – , propriétaire d'environ 75 millions de mètres carrés ; dans ses comptes, son patrimoine immobilier est estimé à une soixantaine de milliards d'euros. Si l'on divise la surface par la valeur, on obtient autour de 800 euros le mètre carré, ce qui n'est pas grandiose. Dans ce patrimoine, il y a de nombreuses casernes. Or que vaut une caserne ? Parfois le coût de sa démolition, si l'on veut utiliser le terrain pour autre chose.

À cet égard, il convient de rappeler que la valorisation du patrimoine de l'État n'a de sens que si celle-ci est étudiée à l'aune d'une stratégie globale – ce que la commission des finances demande depuis des années – qui comprenne tant les méthodes d'entretien, de manière à ne pas dégrader l'actif immobilier, que les politiques de vente ou d'estimation, qui passent par un recensement minutieux du parc foncier et des caractéristiques techniques qui lui sont propres.

Je vais vous raconter un épisode que je viens de vivre dans ma circonscription. Le ministère de la défense a décidé d'y vendre un dépôt de munitions. Il a réussi à trouver un industriel intéressé, qui fabriquait des feux d'artifice – comme vous le savez, plus personne ne veut produire de feux d'artifice en ville, car c'est beaucoup trop dangereux. Tout s'est très bien passé : l'acheteur était heureux comme tout ; on a négocié le prix… Or je vous le donne en mille : il était propriétaire depuis à peine quelques mois quand le ministère de la défense l'a approché pour lui demander de louer des alvéoles en vue de stocker un certain nombre de munitions.