Intervention de Charles de Courson

C'est tout de même prodigieux !

Et ce n'est pas fini : ce n'était pas possible, car, pour ce faire, il fallait que le préfet obtienne une autorisation de Mme la ministre des armées, alors que la destination du bien demeurait inchangée. Je suis allé rencontrer Mme Florence Parly, qui m'a promis d'examiner le dossier. Car il y a deux personnes en elle : celle qui exerce la tutelle et celle dont les services demandent à pouvoir stocker les munitions dans ce dépôt. Je vous cite cet exemple, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, pour montrer qu'il y a un véritable problème en matière de gestion de l'immobilier de l'État.

Il est vrai que l'État n'est pas un propriétaire ou un locataire de droit commun : il doit intégrer d'autres objectifs dans la gestion de son patrimoine immobilier que le seul point de vue de son optimisation.

Vous vous êtes intéressé, monsieur le rapporteur spécial, à la loi du 18 janvier 2013, en particulier à la possibilité de pratiquer cette fameuse décote en faveur du logement social. Vous avez commencé par constater que, bien entendu, l'on avait raconté des histoires au Parlement au moment du vote de cette disposition. Vous avez rappelé les chiffres : l'objectif était de construire 110 000 logements ; or, au bout de presque cinq ans, on en a construit environ 6 800, soit 6 ou 7 % de ce qui était prévu. Qu'en concluez-vous, mes chers collègues, si vous êtes des esprits libres ?