Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 16h00
Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous vous dites que l'on a échoué, n'est-ce pas ?

De plus, notre éminent collègue a mis son nez dans les dossiers et a découvert les trois plus beaux d'entre eux, qui concernent Paris. Certes, il les a montés en épingle, mais il n'a pas eu tort. Dans ces trois dossiers, la décote a représenté 100 000 euros par logement social construit, alors que l'on dépense en moyenne 16 000 euros par logement social construit en France. Cela a donc coûté six fois plus cher ! Ne pensez-vous pas que, du point de vue de l'intérêt général, il eût été préférable de vendre ces biens, d'encaisser la somme et de majorer à due concurrence les crédits du ministère du logement ? Cela aurait permis de loger six fois plus de personnes, voire sept à huit fois plus, car 16 000 euros, c'est la moyenne française, et la somme baisse immédiatement si l'on retire l'Île-de-France – j'ai beaucoup de respect pour nos collègues franciliens, mais la France, du moins 80 % de celle-ci, n'est pas l'Île-de-France. Lorsque l'on gère de l'argent public, il faut, à un moment donné, essayer d'optimiser, comme nous l'avons dit lors du débat sur le rapport relatif à la loi de règlement.

Donc, premièrement, on a réalisé 7 % de l'objectif au bout de cinq ans, ce qui n'est tout de même pas un grand succès, comme vous l'avez vous-même relevé dans votre rapport, monsieur le rapporteur spécial. Deuxièmement, du point de vue de l'optimisation des ressources de l'État, on a gaspillé des biens qui auraient pu être mieux utilisés avec une meilleure répartition des logements. Car je ne vois pas pourquoi le produit de la vente d'un bien à Paris ne pourrait pas être utilisé à Marseille, à Clermont-Ferrand, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ou dans le Nord-Pas-de-Calais.

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