Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 16h00
Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre nation est une ! Actuellement, le système est tel que l'on réattribue le produit de la vente du bien à des opérations réalisées sur le lieu même de cette vente ou à proximité immédiate. Est-ce juste ? Est-ce conforme au principe d'optimisation des moyens publics, qui sont rares ? Cela me paraît aller totalement à l'encontre de ce principe. C'est même la marque d'une République moyenâgeuse ! Le rapporteur spécial n'a pas osé aller jusqu'à le dire. Pourtant, en digne descendant d'Henri IV, il aurait pu rappeler que jamais son aïeul n'aurait laissé faire cela ! Il aurait jugé nécessaire de mettre fin à de telles féodalités ! Or, par ce dispositif, on maintient les féodalités.

C'est pourquoi je trouve que notre jeune collègue

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