Intervention de Charles de Courson

… prévoir un dispositif analogue à celui qui existe dans le domaine de la défense ? Lorsque le ministère de la défense vend ses biens, il a un droit de retour, non pas pour réinvestir sur place, mais pour financer la modernisation de telle ou telle caserne. Cela l'incite à optimiser, à vendre ce dont il n'a pas besoin. Pourquoi ne ferait-on pas de même en matière de logement ? Le produit de la cession de biens dont on n'a pas besoin serait rétabli par voie de fonds de concours au sein des crédits du logement, afin de financer et d'améliorer la politique du logement. Telle serait, selon moi, la bonne conclusion. Il faut mettre fin au système actuel, que je trouve très pervers et contraire au principe d'égalité des citoyens devant le produit de la vente du patrimoine public : cet argent appartient non pas à telle ou telle partie du territoire, mais à l'ensemble des Français. Et l'on rendra de cette façon la politique du logement plus efficace.

Je ne sais pas si notre jeune collègue et les autres seraient d'accord pour amender la proposition de résolution…