Intervention de Sébastien Huyghe

Nous reprenons aujourd'hui la discussion d'une proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat et qui est très importante pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Au sud de la métropole lilloise, dont j'ai l'honneur d'être l'élu depuis seize ans, c'est quelque chose que nous vivons de manière récurrente : des terrains tant publics que privés qui sont envahis, avec des dégradations très importantes, notamment sur les sites d'activité des entreprises. Il est donc nécessaire de renforcer l'arsenal juridique et répressif afin d'éviter la prolifération de telles situations.

Cet article est très important parce qu'il renforce les sanctions. Encore faut-il qu'elles soient appliquées. Or, malheureusement, sur le terrain, c'est trop peu souvent le cas.

Autre disposition très importante, à propos de laquelle je contredirai mon collègue Paris : c'est la confiscation des véhicules. Le code pénal prévoit la possibilité de confisquer les véhicules automobiles. Je plaide pour que cette confiscation soit automatique, puisque ces véhicules rendent possibles les envahissements, et pour qu'elle inclue les véhicules destinés à l'habitation.

Je peux vous dire que chez nos voisins belges, à quelques kilomètres du territoire dont je suis l'élu, grâce aux confiscations de véhicules et aux transferts autoritaires des caravanes, réalisés de manière systématique, il n'y a plus de problèmes d'envahissement de terrains publics ou privés par les gens du voyage. Ce qui marche dans d'autres pays, qui sont nos voisins européens, devrait fonctionner chez nous aussi. Je propose de faire un essai, de manière à en finir avec quelque chose qui choque nos concitoyens, à savoir qu'il existe des zones de non-droit dans notre pays.