Intervention de Frédéric Reiss

L'article 6 tend à renforcer les sanctions pénales en cas d'occupation illicite d'un terrain. J'ai été confronté à cette situation lundi dernier avec l'occupation, par un groupe de plus de cent caravanes, de près de quatre hectares de terrain privé à l'entrée de la petite commune de Roeschwoog – 2 000 habitants – dans ma circonscription.

Il me paraît fondamental de renforcer les sanctions légales en cas de réunion pour une occupation sans titre d'un terrain. Doubler les peines encourues, avec 7 500 euros d'amende et douze mois d'emprisonnement, en plus de la confiscation de véhicules, me semble dissuasif. L'ajout d'une astreinte pouvant atteindre 1 000 euros par jour me semble également justifié si les contrevenants, après décision du juge, refusent d'obtempérer et de quitter les lieux.

Si nous ne renforçons pas notre arsenal législatif, nous ne parviendrons jamais à juguler ces occupations sauvages. Les communes de plus de 5 000 habitants ou, le cas échéant, l'intercommunalité, doivent évidemment être en règle, je le rappelle, avec l'obligation qui leur est faite de prévoir des aires d'accueil. Dans le cas concret que j'évoquais, malgré le courage du maire et ses efforts de négociation, malgré la colère des agriculteurs propriétaires des terrains, légitimement inquiets de leurs pertes d'exploitation, et malgré les constats d'huissier, le chef de groupe des gens du voyage a résisté, arguant que l'eau et l'électricité étaient payées et que, de toute façon, les aires de grand passage n'étaient pas adaptées. Le médiateur préfectoral auprès des gens du voyage, impuissant, n'a été d'aucune utilité pour dénouer la situation.

Aussi, je regrette que les députés de la majorité aient supprimé, en commission, les dispositions de l'article initial, se contentant d'une amende forfaitaire délictuelle, non dissuasive en cas d'occupation illicite d'un terrain. Je voterai donc en faveur des amendements tendant à rétablir le texte dans sa version initiale.