Intervention de Christophe Naegelen

Nous avons tous connu des envahissements de terrains, qu'ils soient publics ou privés, et les désagréments que cela engendre. Le présent article poursuit un objectif simple : renforcer les sanctions. Et même s'il est clair que le but premier doit être d'empêcher les occupations illégales, nous espérons que les dispositions dont nous discutons auront, à tout le moins, un effet dissuasif.

Je veux néanmoins profiter de cette intervention pour saluer le retour de cette proposition de loi du groupe Les Républicains, rapportée par Virginie Duby-Muller. Ce texte répondait, au moins à l'origine, à une vraie demande de nos concitoyens. S'il a été en partie vidé de sa substance en commission, il importe d'adopter les dispositions restantes, car, je le répète, les solutions que nous pouvons apporter répondent à une vraie demande. On n'imagine pas l'angoisse de nos concitoyens lorsqu'ils voient arriver, notre collègue Reiss l'a rappelé, 100 ou 150 caravanes dans de petits villages, et que des maires, des élus municipaux et des habitants se retrouvent face à cet envahissement.

Encore une fois, merci d'avoir remis cette proposition de loi dans le débat public.