Intervention de Martial Saddier

Cet amendement vise à rétablir une mesure qui, adoptée au Sénat et supprimée en commission par la majorité, alourdit les sanctions. C'est là le souhait des acteurs locaux au quotidien, qu'il s'agisse des forces de police, y compris municipales, dont on parle peu mais qui sont souvent les premières à intervenir sur les terrains occupés de façon illicite, ou des magistrats. Certains d'entre eux, lors du Congrès des maires, se sont retournés vers les parlementaires installés au premier rang pour les interpeller et leur demander de durcir les sanctions. Ils le disent publiquement : « Nous, magistrats, sommes démunis, l'arsenal législatif étant insuffisant pour faire face à ces installations illégales ». Je pense aussi aux forces préfectorales et sous-préfectorales, qui, l'été, ne sont presque occupées que par ce problème.

Bref, il est impératif d'alourdir les sanctions, comme le prévoyait le Sénat. Vous avez, chers collègues de la majorité, vidé le texte de cette substance en commission ; nous vous demandons, à travers le présent amendement, de rétablir la version adoptée au Sénat.