Intervention de Emmanuelle Ménard

Les difficultés rencontrées pour faire évacuer les gens du voyage installés illégalement sur des terrains, privés comme publics, perdurent. La lutte contre ces occupations illicites est absolument primordiale.

Même lorsque les communes ou les EPCI respectent leur obligation de mettre à la disposition des gens du voyage des aires permanentes ou de grand passage, ils restent souvent complètement démunis lorsque les gens du voyage décident soit de ne pas s'installer sur ces aires pour occuper des terrains voisins de façon tout à fait illicite, soit – autre cas de figure – de forcer les barrières pour rentrer et sortir sans payer.

Une plus grande fermeté est donc nécessaire : c'est l'objet de l'article 6 et de l'alinéa visé par les amendements. Malheureusement, le plus souvent, les autorités, les maires, n'osent pas riposter, et la police municipale, mon collègue Saddier vient de le rappeler, ne dispose pas des moyens nécessaires pour réagir, si bien qu'elle se trouve démunie.

Aussi, mon amendement vise à rétablir l'article dans sa rédaction initiale, afin de renforcer les sanctions, tant en termes de durée que de montant financier.