Intervention de Virginie Duby-Muller

Je partage bien entendu les arguments développés par M. Saddier. Nous reprenons nos débats, après avoir dû les interrompre à l'issue de la dernière journée réservée à notre niche parlementaire, la séance ayant alors été levée, comme c'est l'usage, à une heure du matin. Notre groupe a souhaité réinscrire ce texte à l'ordre du jour de cette séance du 21 juin, de façon à aller au terme de ces débats.

Nous examinons donc ici le titre III du texte. Différentes mesures ont été co-construites avec nos collègues du Sénat et travaillées en amont sur le terrain avec des agriculteurs, des acteurs économiques, des élus et des magistrats. On me dit que le texte n'est pas équilibré, mais le fait est qu'il répond à des besoins locaux, un certain nombre de dysfonctionnements ayant été constatés, en Haute-Savoie mais aussi partout en France : des collègues en ont pris des exemples concrets. J'en ai aussi connu un cette semaine à Annemasse, dans les bois de Rosses, où une communauté des gens du voyage est venue s'installer de façon illicite sur un terrain appartenant à une agglomération, après avoir découpé la haie de personnes privées, qui étaient de surcroît deux femmes. Ces terrains de quatre hectares étaient exploités par des agriculteurs et, en raison des mauvaises conditions météorologiques, la récolte a été perdue.

Cet exemple illustre, parmi d'autres, l'insuffisance des lois actuelles : celles-ci doivent donc être modifiées, ce qui est l'esprit du présent texte que, pour cette raison, nous avions choisi de présenter dans la version adoptée au Sénat. De fait, nous espérions un vote conforme, lequel aurait permis une promulgation rapide de la loi. Celle-ci serait alors entrée dans le droit commun pour répondre à des besoins urgents, puisque la saison des déplacements et de l'accueil des gens du voyage a déjà commencé.

Nous en sommes, avec l'article 6, aux mesures de durcissement des sanctions. Le présent amendement tend, dans cet esprit, à rétablir le doublement des peines, au motif qu'elles sont très rarement prononcées. Je rejoins sur ce point le rapporteur du Sénat, qui indiquait qu'une telle évolution législative serait un message adressé aux personnes qui commettent ces infractions, ainsi qu'aux juridictions concernées.

À titre personnel, j'émets un avis favorable à ces amendements, que la commission a repoussés.