Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Mes chers collègues de la majorité, j'espère que l'adoption, à l'instant, des amendements identiques ne vous permettra pas seulement d'avoir bonne conscience et de dire que vous avez fait quelque chose pour lutter contre les envahissements par les gens du voyage. Ce n'est pas suffisant, en effet : il faut aller beaucoup plus loin. Tel est l'objet du présent amendement.

L'article 322-4-1 du code pénal dispose que « lorsque l'installation s'est faite au moyen de véhicules automobiles, il peut être procédé à leur saisie ». Or, sur le terrain, on constate que cet article qui pourrait être très utile n'est pas appliqué. J'ai pourtant rencontré le préfet de région des Hauts-de-France et les différents procureurs pour leur demander de faire absolument appliquer cette mesure dissuasive. Car pour les gens du voyage qui s'installent, le véhicule automobile est la prunelle de leurs yeux : si on s'y attaque, ils préfèrent partir plutôt que le voir saisi.

Je vous propose donc de systématiser la confiscation du véhicule ; vous verrez que les envahissements diminueront considérablement, en tout cas que les gens du voyage en situation illégale partiront bien plus rapidement.

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