Intervention de Didier Paris

Nous allons tourner autour de cette idée de saisie du véhicule, que celui-ci serve de domicile ou non. L'amendement en discussion est le premier qui porte sur cette question.

Comme vient de le dire Mme la ministre, il est absolument évident que le droit pénal supporte assez mal les obligations. Chaque situation est différente, chaque circonstance est particulière, chaque type d'occupation est particulier. Une saisie automatique est donc tout à fait inadmissible ; je parle de celle du véhicule, car – nous y reviendrons – celle du domicile ou du véhicule servant de domicile nous semble toujours aussi inconcevable.

Le groupe La République en marche est donc fermement opposé à cet amendement.