Intervention de Martial Saddier

Lors de l'examen du texte en commission, la majorité a supprimé une autre disposition introduite au Sénat, que nous proposons de rétablir.

S'il existe une tension aussi forte entre les populations, certains groupes – j'y insiste : seulement certains groupes – , les élus locaux, ainsi que les représentants des forces publiques et des services de l'État, c'est parce que nous sommes de plus en plus souvent confrontés à une minorité de groupes clairement identifiés qui posent problème, chaque année, dans certaines communes, et donnent presque le sentiment qu'ils prennent un malin plaisir à ne pas respecter ce qui a été fait, ce qui a été construit avec de l'argent public pour les accueillir dans les départements.

L'article 9, dont nous proposons le rétablissement, prévoit l'application de la peine complémentaire d'interdiction de séjour en cas d'infraction d'installation illicite en réunion sur le terrain d'autrui. Cette disposition concernerait les groupes clairement identifiés qui posent des problèmes chaque année dans certaines zones géographiques.