Intervention de Sophie Auconie

Il ne s'agit absolument pas de méconnaître les obligations des collectivités locales ni de nier l'importance de les sanctionner dès lors qu'elles n'y satisfont pas. Il n'y a pas la moindre discussion sur ce point. La proposition de loi soutient clairement l'idée qu'elles doivent, le cas échéant, être sanctionnées.

Cela étant, je le répète : si le cadre législatif sanctionnant le non-respect de leurs obligations par les gens du voyage était efficace et efficient, nous ne serions pas là. À un moment, il faut donc que nous donnions aux préfets et aux forces de l'ordre les moyens de sanctionner ceux dont le comportement n'est pas respectueux de leurs devoirs ni des biens d'autrui mis à leur disposition.