Intervention de Sophie Auconie

Comme nous l'avons vu cet après-midi, cette proposition traite d'une thématique importante, qui implique un certain nombre d'acteurs dans les territoires. Chacun est titulaire de droits et de devoirs, qui doivent être appréciés de manière équitable. Les élus locaux sont conscients des enjeux en présence, pour être concernés au premier plan par ces situations.

Il est primordial de rappeler que pour garantir le bien-vivre ensemble, chacun doit être conscient des devoirs et des responsabilités qui lui incombent. Les collectivités locales se doivent d'honorer leurs engagements légaux et de mettre à la disposition des communautés des gens du voyage des terrains et des aires d'accueil adaptés. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute et n'est pas discutable. En contrepartie, les membres de la communauté des gens du voyage doivent aussi se conformer aux règles en vigueur et veiller à ne pas troubler l'ordre public en occupant illégalement des terrains publics ou privés.

Il convient de rappeler systématiquement que chaque partie a ces droits et devoirs réciproques. Partant de ce constat, il serait intéressant de réfléchir à la possibilité qu'un établissement public de coopération intercommunale défaillant doive indemniser les communes occupées illégalement. C'est un sujet que nous devrons étudier ensemble. Les communes et leurs groupements ont des obligations, en ce qu'elles doivent accueillir dignement les membres de la communauté des gens du voyage, et ces derniers se doivent de respecter la loi, comme tout citoyen. Nous ne saurions tolérer un traitement différencié, au cas par cas, des justiciables.

En conséquence, étant donné que la majorité a vidé de son sens cette proposition de loi, le groupe UDI, Agir et indépendants ne votera pas en sa faveur. Nous considérons qu'il est nécessaire de conforter les devoirs des collectivités, mais aussi ceux des gens du voyage, usagers des aires mises à leur disposition. Or ce dernier aspect manque dans le texte.