Intervention de Bastien Lachaud

Malheureusement, nous ne le ferons pas. En effet, même si cette proposition de loi a été édulcorée de ses dispositions les plus graves, il reste de nombreuses mesures particulièrement problématiques.

Sous couvert de clarification, c'est la fameuse logique du NIMBY – en français : « pas de ça chez moi » – qui s'impose. Au lieu d'une organisation rationnelle de l'accueil, qui permettrait de répartir équitablement les aménagements nécessaires, vous voulez en faire le moins possible pour l'accueil des gens du voyage. Est-ce dans l'improbable but de dissuader les gens de venir ? Je vous rappelle, au cas où ce ne soit pas clair pour tous, que si une commune ou un EPCI n'a pas respecté les obligations du schéma départemental, le préfet peut faire procéder d'office à l'exécution des mesures nécessaires. Car le vrai problème est là !

Plutôt que de chercher à criminaliser un mode de vie nomade en empêchant ces personnes de s'installer où elles veulent, vous feriez mieux de vous soucier de l'application de la loi Besson, vieille de dix-huit ans déjà, qui oblige les communes à contribuer à la réalisation d'aires d'accueil. De fait, les vrais hors-la-loi, ce sont les maires et les responsables des EPCI qui refusent de se conformer au schéma départemental.