Intervention de Bastien Lachaud

Mais le texte reste problématique, même s'il est moins grave qu'auparavant. Surtout, son angle d'approche n'atteint pas le coeur du problème. La loi Besson, adoptée en 2000, n'est toujours pas appliquée, près de vingt ans après son adoption. Outre une mauvaise volonté évidente et une réticence à se conformer à la loi, une des causes principales de cette situation tient aux baisses de dotation de l'État aux collectivités territoriales et aux politiques d'austérité que les initiateurs de la loi ont pratiquées avec ferveur.

Posons la question autrement : appliquons déjà la loi Besson ! Que les préfets se saisissent de leurs prérogatives pour imposer l'exécution des mesures nécessaires. Renforçons, si vous le souhaitez, les sanctions prises contre les communes ne respectant pas la loi SRU afin qu'elles soient réellement dissuasives et ne laissent pas l'opportunité aux élus de penser qu'ils pourraient ne pas respecter la loi.