Intervention de Nicolas Démoulin

L'exaspération, c'est le sentiment qu'éprouvent les Français lors des nombreux appels téléphoniques de démarchage. Selon UFC-Que Choisir, 91 % des Français interrogés se disent excédés par le démarchage téléphonique. Certains ont même supprimé leur ligne fixe afin de ne plus être dérangés. Le problème est très sérieux et il convient d'y apporter une réponse rapide, pour nos concitoyens.

Votre proposition de loi tente donc de répondre à cette demande des Français. Mais, et c'est là le premier point de désaccord, elle ne le fait que pour les particuliers. En effet, aucun dispositif ne vise à protéger les entreprises qui, elles aussi, subissent ces appels. Or, dans certaines petites entreprises, cette perte de temps est fortement préjudiciable.

Mon deuxième point de désaccord porte sur les solutions que vous préconisez – car je partage votre constat et votre diagnostic. Notre travail en commission a été constructif, puisque nous avons accepté certaines de vos propositions. Cependant, de nombreuses questions sont restées sans réponse.

Avant toute chose, il est nécessaire de revenir précisément sur la provenance de ces appels téléphoniques qui dérangent nos concitoyens. C'est, me semble-t-il, la première question à se poser : quand le diagnostic est bon, la réponse est appropriée et juste.

Le service Bloctel, créé en juillet 2016, nous fournit un état des lieux précis. Pour mémoire, 3 800 000 Français sont inscrits à ce service. Parmi les réclamations, 43,5 % concernent des appels incitant à rappeler des numéros téléphoniques surtaxés, ce qu'on appelle les « ping calls », 22 % concernent des automates d'appels, et 0,5 % proviennent des secteurs non concernés par Bloctel – associations, presse et instituts de sondage. Au total, ce sont donc 66 % des réclamations qui malheureusement ne sont pas traitées par votre proposition de loi.

Qu'en est-il des 34 % restants ? Dans près de 90 % de ces derniers, les appels sont le fait soit d'entreprises malveillantes, qui se cachent derrière de faux numéros, soit d'entreprises qui n'utilisent pas Bloctel pour des raisons de coûts ou par méconnaissance.

Si votre proposition de loi est votée en l'état, elle ne dissipera en rien le mécontentement et l'irritation de nos concitoyens, car vous ne traitez en réalité que 3,4 % à peine des appels. Vous pourriez me dire que c'est déjà ça, …