Intervention de Nicolas Démoulin

Cela coûte 3 000 euros ! Le téléphone reste un moyen facile et peu coûteux.

Enfin, un consommateur qui aura changé ses fenêtres ne pourra pas être rappelé par une autre entreprise partenaire qui doit réaliser la pose. Votre texte représente une vraie menace pour de nombreux commerces.

Je comprends l'agacement, mais souhaitons-nous apporter de véritables solutions à ce fléau ou nous débarrasser du sujet en inscrivant dans la loi des solutions inefficaces ?

Nous devons nous attaquer aux vrais problèmes : les « ping calls », les automates d'appel, les entreprises que l'on n'arrive pas à tracer et celles qui ne connaissent pas le service Bloctel. Et nous devons de surcroît être bien plus sévère avec elles.

S'agissant des « ping calls », le travail a déjà été engagé par l'ARCEP, à l'occasion du projet de modernisation du plan national de numérotation. La consultation en ligne auprès de tous les acteurs concernés a pris fin hier et des décisions devraient être prises en septembre. Ce projet permettra de filtrer de nombreux appels émanant de plateformes illicites – ce sera l'équivalent d'un système d'anti-spam téléphonique. Nous serons extrêmement attentifs aux décisions à venir, en souhaitant qu'elles entrent en vigueur le plus rapidement possible.

En ce qui concerne les automates d'appels, la réponse figure dans le code des postes et des communications électroniques, dans l'article L. 34-5 qui prévoit l'interdiction de la prospection directe au moyen d'un automate d'appel. L'enjeu ici est donc de veiller à la bonne application des textes existants.

Il est également impératif de sanctionner plus fortement les entreprises qui sont dans l'illégalité. C'est l'objet de l'article 6, qui multiplie par cinq le montant des amendes. Il faudra bien sûr accentuer les contrôles. À ce jour, seulement 638 contrôles ont été effectués sur le territoire français et ils n'ont donné lieu qu'à 90 amendes.

Enfin, il faut absolument que le service Bloctel soit mieux reconnu et qu'il soit utilisé de manière systématique par les entreprises. Sur ce point, je pense que nous sommes d'accord. Ce service a deux ans d'existence et comporte encore de nombreuses faiblesses. Le nombre d'inscrits ne correspond ainsi absolument pas à la demande.

Pour conclure, votre proposition de loi soulève un réel problème. Cependant, elle ne sanctionne que les entreprises respectant les codes et nullement celles qui ne les respectent déjà pas. C'est une fois encore faire payer à tous les abus de certains.

J'attends donc que nos débats permettent de répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs et ne se contentent pas de se débarrasser d'un problème en proposant des solutions inefficaces et dangereuses pour des milliers de salariés.

Votre proposition de loi a le mérite de s'attaquer à un problème récurrent pour les Français. Cependant, elle risque de susciter une très forte désillusion car les solutions proposées ne renforcent que trop peu les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.