Intervention de Pierre Cordier

En tout cas, il faut toujours une impulsion de la part des parlementaires pour que des organismes mis en place par l'État réagissent par rapport à des failles observées ou à divers problèmes rencontrés dans l'application de lois ou de décrets.

Mon texte est perfectible, j'en suis tout à fait conscient. Dans le cadre des discussions en commission avec des représentants de la majorité, on a pu faire bouger certains points. J'avais bien noté qu'une difficulté que ceux-ci relevaient, de même d'ailleurs que des députés du groupe UDI-Agir mais aussi du groupe Les Républicains, c'était le cas des petites entreprises dont l'objet n'était pas le démarchage et la prospection téléphonique. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de tenir compte de leur spécificité et j'aurai l'occasion de proposer un amendement visant à sortir du dispositif ces entreprises de moins de cinquante salariés, souvent des artisans ou des commerçants situés dans nos villages et qui, elles, pourraient être exonérées de l'indicatif unique. Il ne s'agit pas de les empêcher de téléphoner dans les villages ou dans les communes de taille moyenne pour faire du démarchage et appeler l'attention du consommateur sur leur activité.

Je ne voudrais pas laisser penser que seule La République en marche se soucie de la préservation de l'emploi et que tous les autres groupes ne se préoccupent absolument pas de la démarche noble et honnête que peuvent entreprendre un certain nombre d'entreprises pour mieux remplir leur carnet de commandes. Je pense que nous sommes tous d'accord pour estimer qu'il est tout à fait légitime que ces entreprises-là fassent du démarchage et, sur le terrain, personne ne me dit être dérangé par ces PMI-PME qui font du démarchage téléphonique. Je dis bien personne ! Bien au contraire, et je suis sûr que cela vous est arrivé aussi, quand une entreprise avec laquelle vous avez été en relation vous appelle pour appeler votre attention sur un nouveau produit qu'elle a créé ou qu'elle distribue, cela ne pose aucune difficulté. Le texte ne s'attaque pas, je le tiens à le rappeler, à ces entreprises.

Vous preniez, monsieur Démoulin, l'exemple de l'apiculteur qui voudrait vendre sa production. Peut-être est-ce votre métier ?