Intervention de Pierre Cordier

Cela ne poserait aucune difficulté puisque les entreprises de moins de cinquante salariés ne sont absolument pas concernées par cette proposition de loi.

Madame Obono, monsieur Bruneel, vous avez évoqué les conditions de travail, parfois pénibles, des salariés des entreprises qui font du démarchage téléphonique, très tôt le matin, ou très tard le soir. Non seulement, on l'a dit, cela dérange nos concitoyens, mais ces salariés sont aussi des victimes du système. J'en connais quelques-uns, et je sais que leurs conditions de travail sont loin d'être simples, avec une hiérarchie qui leur dit : « Aujourd'hui, tu travailleras jusqu'à vingt-deux heures. » Le démarchage tel qu'il est actuellement pratiqué gêne les clients potentiels mais aussi ces salariés.

Je conclurai par quelques mots sur le consentement exprès, prévu par l'article 1er, supprimé en commission. Madame la secrétaire d'État, on a auditionné en commission les personnes, éventuellement chefs d'entreprise, qui ont sous leur coupe plusieurs dizaines de salariés chargés du démarchage téléphonique, et elles nous ont dit que sur cent appels, quatre-vingt-dix n'aboutissaient pas – certains de ces clients potentiels allant jusqu'à raccrocher au nez, voire à proférer des insultes – , cinq personnes répondant que cela les intéresserait peut-être, et seuls cinq disant que cela les intéresse.

Je proposerai dans un amendement le rétablissement de cet article en tenant compte des arguments de la majorité exposés en commission car, une fois éliminées toutes ces personnes appelées qui n'auront de toute façon qu'une réaction négative tant par rapport à la démarche que par rapport au produit parce qu'elles ne veulent pas être dérangées et ne supportent pas ce harcèlement téléphonique perpétuel, on permettra aux entreprises de démarchage de faire davantage de business, car elles auront moins de réponses négatives, et leurs résultats seront meilleurs que de voir 90 % de leurs appels tomber à l'eau.