Intervention de Damien Adam

Cet article dispose que le consommateur concluant un contrat avec un opérateur de téléphonie doit donner son accord préalable pour pouvoir être démarché. Un amendement du rapporteur est venu préciser que cette mesure s'appliquait aussi à toute entreprise à laquelle l'opérateur de téléphonie aurait cédé ses données téléphoniques.

Autrement dit, l'article crée un opt-in généralisé qui transforme le droit d'opposition actuel en accord préalable. Or qui accepterait d'être démarché ? Cet article sonnerait donc le glas du démarchage téléphonique. Il existe des abus, c'est vrai, et il faut les sanctionner ; c'est indispensable. Mais ne sanctionnons pas les entreprises honnêtes qui créent des emplois et de l'activité sur notre territoire. Très concrètement, la fin du démarchage téléphonique menacerait plus de 350 emplois dans ma circonscription, à Rouen, et plusieurs dizaines de milliers en France.

Je souhaite donc l'adoption de l'amendement visant à supprimer cet article, car les conséquences de la disposition ne me semblent pas avoir été mesurées.