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Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Article 4
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques (330 mots)
- Damien Adam (188 mots)
- Christine Hennion (60 mots)
- Sylvain Waserman, président (25 mots)
