Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Au nom de la Nouvelle Gauche, je tiens à rappeler que, depuis 2012, l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une priorité politique forte et ambitieuse. La précédente majorité a ainsi vu la constitution du premier gouvernement paritaire de l'histoire de la République, l'installation d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, la réunion du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité ainsi que la nomination de référents égalité dans chaque ministère.

Vous avez affirmé à plusieurs reprises que l'égalité femmes-hommes était érigée au rang de grande cause nationale. Nous nous en réjouissons.

Depuis 2012, le budget du programme 137 a augmenté de 50 %, passant de 20 à 30 millions d'euros. Il finance les actions menées par les associations chargées de la promotion et de la défense des droits des femmes, de l'égalité professionnelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Près de 80 % de ces crédits sont destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes, qui est une priorité.

Mais constituent également des priorités les mesures pour l'égalité professionnelle, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires, l'accueil des jeunes enfants ou le fonctionnement du réseau des droits des femmes et de l'égalité dans les départements et les régions. Le projet de décret portant annulation de crédits sur le programme 137 semble vous priver de 7,5 millions d'euros, soit 25 % des crédits du programme. Dans une note de cadrage budgétaire destinée au directeur général de la cohésion sociale, mais aussi devant nous, vous avez confirmé que les subventions des associations luttant contre les violences sexistes et sexuelles leur seraient bien versées.

Pourriez-vous rassurer toutes les associations – le Planning familial, le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), le Mouvement du Nid, la Fédération nationale Solidarités femmes, etc. – sur le fait qu'elles recevront bien les subventions allouées ? En effet, tout dépend de ce que l'on entend par « violence sexiste »… Toutes les associations entrent-elles bien dans ce cadre selon votre ministère ? Qu'en sera-t-il des conventions signées pour trois ans par certaines d'entre elles ? Nous avions plaidé pour que les associations exerçant une mission au nom de l'État et employant des salariés puissent disposer de cette visibilité. Ce conventionnement était un progrès car tout le monde s'accorde sur le caractère chronophage des appels à projets annuels. Reviendrez-vous sur la parole de l'État ?

Les décrets de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées sont publiés. La loi peut désormais s'appliquer. Les premiers parcours de sortie se mettent en place. Quelle sera votre position ? Comment seront utilisés les fonds de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ?

Par ailleurs, comptez-vous profiter du projet de loi de ratification des ordonnances de réforme du code du travail pour inscrire votre projet de congé maternité unique dans un cadre législatif ? Vous avez indiqué qu'il serait opérationnel avant l'été.

Les référents égalité, déployés dans chaque ministère avec une lettre de mission, vont-ils perdurer ?

Je rappelle enfin à mes collègues qu'un rapport de synthèse de 200 pages, reprenant les travaux de la délégation présidée par Mme Catherine Coutelle sous la dernière législature, est à la disposition de tous.