Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de François de Rugy

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact