Intervention de Paula Forteza

Mon amendement CL840 vise également à faire référence à une charte du numérique. Je me suis déjà exprimée à ce sujet au cours de la discussion générale. J'ai participé aux travaux d'un groupe de travail transpartisan désigné par les présidents des deux assemblées, qui ont débouché sur cette charte du numérique. Il y a quelques années, nous avons commencé à envisager d'élever l'environnement au niveau des principes constitutionnels ; aujourd'hui, il est temps d'affirmer des droits du numérique.

C'est une attente de nos concitoyens, c'est un des enjeux de notre temps. Si nous voulons une Constitution moderne, nous devons pouvoir traiter ce sujet. Beaucoup de droits et de libertés fondamentaux sont conditionnés aujourd'hui par l'accès au numérique et par la maîtrise de cet instrument : la liberté d'expression, la liberté de communication, l'accès aux savoirs, l'accès au service public – à l'heure où l'on envisage leur dématérialisation complète –, la liberté d'entreprendre, le droit à la participation, etc. Le sujet du numérique doit donc être traité au niveau constitutionnel.

La vision française du numérique est définie par les valeurs d'ouverture, de neutralité, de décentralisation, d'éthique et de protection des personnes. Or celles-ci sont aujourd'hui remises en cause au niveau international, comme l'a prouvé l'affaire de Cambridge Analytica ; aux États-Unis, la neutralité du net est également remise en cause. En France, nous devons pouvoir protéger ces bases fondamentales d'un internet ouvert face au modèle des États-Unis et à celui de la Chine, et inspirer un modèle européen au niveau constitutionnel.

De plus en plus de textes de loi traitent du numérique. Il s'agit d'un sujet transversal, qui touche à toutes les politiques publiques et au quotidien des citoyens. C'est pourquoi nous devons pouvoir acter une doctrine, un socle de droits qui puisse encadrer notre action législative. Nous devons aussi pouvoir réaffirmer la souveraineté du peuple français et l'indépendance de nos institutions face aux géants du numérique.