Intervention de Philippe Gosselin

S'agissant de l'indisponibilité du corps humain, il y a en effet un arrêt de la Cour de cassation, mais vous avez raison tous les deux, d'une certaine façon, mais vous n'êtes pas sur la même longueur d'onde… C'est un principe qui dépasse largement la bioéthique : il renvoie à l'article 16 du code civil, duquel découlent des conséquences sur la gratuité et l'anonymat du don, l'impossibilité de marchandiser les éléments du corps humain, etc. L'indisponibilité du corps humain est un principe auquel je suis également très attaché, mais je vois cependant mal le lien tel qu'il apparaît dans l'amendement de M. Lachaud.