Intervention de Emmanuelle Ménard

Pour faire bonne figure, votre proposition de loi prévoit que les fausses informations ne seront réprimées que si elles ont été diffusées de mauvaise foi. La formule laisse entendre que celui qui n'a pas conscience de divulguer une fausse information serait sauf. C'est prendre nos citoyens pour des benêts! Nous savons tous ici que la jurisprudence française est constante à ce sujet. Par exemple, en matière de publicité mensongère, dès lors qu'une obligation de vérification est imposée, le divulgateur d'informations non vérifiées est présumé de mauvaise foi, parfois même de manière irréfragable.

Aucune protection contre une telle dérive n'est prévue dans le texte, qui, au contraire, l'encourage. Même si nous l'amendions pour introduire une garantie contre une telle présomption, les juges demanderaient encore à voir. Ils contrôleraient la réalité de la vérification mais également l'étendue de celle-ci. Je le répète, quelles limites sont posées dans le texte ? Aucune.

Quant au concept de sincérité du scrutin, l'ancienne vie du président Macron dans le secteur bancaire lui aura peut-être fait confondre vote et cours de bourse. En effet, le code monétaire et financier punit bien, en son article L. 465-3-2, de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende astronomique de 100 millions d'euros, ce montant pouvant être porté jusqu'au décuple de l'avantage retiré, la diffusion de toute fausse information influant artificiellement sur les cours de bourse. Mais qu'en est-il d'un scrutin national ? Comment prouver qu'une information, fût-elle erronée, puisse être la cause d'un transfert de voix quantifiable ? C'est tout simplement impossible, à moins que la loi ne vise le trouble psychologique à la paix publique. Mais la jurisprudence relative à l'article 97 ancien du code électoral a toujours refusé de prendre en compte un tel trouble, à moins qu'il ne s'agisse du trouble psychologique du candidat – mais celui-ci dispose déjà pour cela de l'action en diffamation.

Pourquoi introduire dans ce texte le concept de sincérité du scrutin qui n'a rien à y faire ? La sincérité du scrutin, c'est avant tout l'adéquation des résultats au nombre réel de voix. Ses éléments constitutifs sont très bien connus : l'égalité, la liberté et le caractère secret du vote.