Intervention de Elsa Faucillon

À Mme la rapporteure qui a cru déceler un manque de cohérence dans mes propos sur l'inutilité, l'inefficacité et la dangerosité de cette procédure, je tiens à démontrer au contraire toute leur cohérence. Cette procédure est inutile, parce que l'arsenal législatif existe déjà : nul besoin d'en créer un nouveau, en tout cas au regard des objectifs affichés par la proposition de loi. Le temps très limité imparti au juge et la complexité des nouvelles notions en jeu font qu'elle sera également inefficace. Enfin, bien qu'inefficace et inutile, elle est dangereuse, j'y insiste, car elle a trait à un sujet extrêmement sensible, auquel nous devons nous garder de toucher : en tant que législateurs ou personnalités politiques, nous pouvons être tentés de modifier les principes régissant la liberté d'expression, la liberté d'information et la liberté de la presse, car ils peuvent parfois nous gêner. Nous devons nous imposer des garde-fous permanents. Or précisément avec cette proposition de loi, vous en enlevez, et vous en enlevez trop.

Le premier risque est que les auteurs ne s'autocensurent, ne voulant pas se mettre en danger, non pas en tant qu'auteurs de l'information, mais en raison de sa propagation. Un autre danger est que ces procédures, qui pourront parfois prospérer, ne mettent très directement en danger la liberté d'expression. En tout cas, il n'y a pas de contradiction dans le fait que cette procédure soit à la fois inefficace et dangereuse.