Intervention de Adrien Quatennens

Telle que prévue par le Gouvernement, la procédure en référé ne prévoit pas de possibilité d'appel. Pourtant, nous mettons en garde le Gouvernement et sa majorité : la procédure menée en un temps record se soldera de fait par nombre de mauvaises décisions. Les erreurs seront manifestes et régulières. Personne ne peut raisonnablement penser qu'un juge pourra, en à peine quarante-huit heures, prendre connaissance d'un dossier, mener des auditions contradictoires, demander et analyser des documents complémentaires et se prononcer.

Nous proposons donc a minima qu'il soit possible de faire appel de l'ordonnance de référé, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision, afin qu'une décision erronée, prise dans la précipitation, puisse éventuellement être corrigée. La 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris étant par ailleurs spécialisée en droit de la presse, ses ordonnances seraient probablement meilleures que celle d'un juge des référés.