Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous proposez, par ces deux amendements, d'exempter expressément les journalistes de cette procédure de référé. Or, vos amendements sont satisfaits, parce que nous avons introduit le critère d'intentionnalité, qui permet de faire cesser la diffusion des seules informations communiquées avec l'intention de porter préjudice. De facto, les journalistes sont donc exclus du dispositif, même s'il n'est pas possible, pour un motif d'intérêt général, de l'inscrire dans la loi.
