Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement de cohérence : il faut supprimer cet article, qui étend les dispositions du texte à l'élection des membres du Parlement européen.

La liberté d'expression, qualifiée en 1976 par la Cour européenne des droits de l'homme comme l'un des droits les plus précieux de l'homme, se trouve aujourd'hui réellement menacée par votre proposition de loi. Comment imaginer, encore une fois, qu'un juge puisse apprécier en deux jours l'existence d'une atteinte à cette liberté, si essentielle pour notre démocratie ? Qui décide, j'aimerais vraiment que vous me répondiez sur ce point, qu'un site est journalistique ou non ? Des sites d'information citoyens sont discrédités par nature à vos yeux et sont forcément non journalistiques. Cette question est essentielle. Quel est le site journalistique et quel est le site qui ne l'est pas ? C'est cela que vous visez dans cette proposition de loi !