Lutte contre la manipulation de l'information
Article 3
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Emmanuelle Ménard (483 mots)
- George Pau-Langevin (314 mots)
- Fabien Di Filippo (295 mots)
- Pieyre-Alexandre Anglade (237 mots)
- Alexis Corbière (212 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (142 mots)
- Éric Ciotti (113 mots)
- Hugues Renson, président (27 mots)
