Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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J'aimerais tout d'abord connaître les fausses informations qui ont été diffusées par M. Bannon : je ne suis pas au courant. Nous l'avons déjà souligné : lorsque les résultats des référendums ne vous plaisent pas, comme sur le Brexit ou l'indépendance de la Catalogne, c'est que les élections ont été truquées. Cela dépasse toute mesure !
Je demande la suppression de l'article 3, comme j'ai demandé celle des deux précédents, parce qu'il obéit, lui aussi, à une logique moralisatrice qui cherche à brider toute information qui ne vous convient pas. Je parle d'ailleurs en connaissance de cause, puisque j'ai subi en première lecture les foudres de Mme la ministre, pour avoir osé dire...
Il s'agit d'un amendement de cohérence : il faut supprimer cet article, qui étend les dispositions du texte à l'élection des membres du Parlement européen. La liberté d'expression, qualifiée en 1976 par la Cour européenne des droits de l'homme comme l'un des droits les plus précieux de l'homme, se trouve aujourd'hui réellement menacée par votr...
Si, justement ! Gardons en tête que la procédure de référé n'intervient qu'en cas d'absence de contestation sérieuse ou de doute sérieux. Comment les juges pourront-ils, en quarante-huit heures, apprécier si une information est vraie ou non ? Au-delà de l'efficacité affichée, il ne faudrait pas oublier le devoir de sérieux.
On ouvre la porte à une dangereuse confusion entre une procédure purement juridique et une autre beaucoup plus politique. Parce que vous et moi savons très bien que cela existe déjà, il me semble dangereux de laisser le seul juge des référés traiter de ces affaires.
