Intervention de George Pau-Langevin

Par conséquent, un journaliste a parfaitement le droit, dans le cadre de son journal, de défendre une opinion avec plus ou moins de bonne foi et de faire preuve de partialité. Cela est parfaitement possible. Par conséquent, l'argument ne me semble pas tenir la route.

Par ailleurs, vous affirmez que la nouvelle procédure sera limitée aux infractions jugées par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Celle-ci est en effet une autorité en matière de droit de la presse. Si pour l'élection présidentielle, voire les élections européennes, une telle procédure est concevable, elle n'a aucun sens en revanche pour les élections sénatoriales. S'agissant d'élections locales, on ne peut pas faire juger toutes les contestations par la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris.

Votre texte est donc totalement boiteux, chers collègues. Il me semble impératif de le rectifier. Je comprends vos intentions, mais la façon dont il est organisé est dépourvue de toute logique.