Intervention de Danièle Obono

L'article 3 bis porte sur les opérations référendaires. J'y oppose les mêmes arguments qu'aux précédents.

J'aimerais revenir sur deux points qui viennent d'être évoqués. Tout d'abord, je conteste l'idée selon laquelle ceux qui s'opposent à la proposition de loi refusent de lutter contre les fausses nouvelles.

Il est vrai que nous reprenons l'examen du texte après plusieurs semaines passées à en examiner d'autres. Je rappelle donc que nous avons procédé à de très longues interventions sur le sujet – les vidéos ainsi que le compte rendu des débats sont disponibles – afin de soulever la question des fausses informations, lesquelles ne datent pas d'aujourd'hui, et des moyens de lutter contre. Au demeurant, nous formulerons plusieurs propositions lors de l'examen des articles suivants, lesquelles nous semblent davantage propices à l'établissement de bonnes conditions de production et de diffusion de l'information.