Intervention de Jean Terlier

Mais si, cher collègue ! C'est terrible ! Si vous faisiez confiance à la justice de votre pays, vous sauriez ce qu'est un juge des référés, qui est certes le juge de l'urgence, mais aussi de l'évidence.

Le texte prévoit les conditions dans lesquelles le juge appréciera si oui ou non il est évident qu'une information peut être qualifiée de fausse, si oui ou non il est évident que celle-ci est de nature à altérer la sincérité du scrutin concerné, si oui ou non elle est diffusée de façon artificielle et automatisée. Si le juge constate que ces conditions sont réunies, il prendra des mesures proportionnées, comme le prévoit le texte, et non des mesures de nature à ôter des prérogatives à un juge.

Faites confiance à la justice de votre pays ! Je vous prie de croire qu'en quarante-huit heures, un juge des référés est tout à fait en mesure d'apprécier le caractère évident d'une fausse information.