Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Cet amendement a pour objet d'empêcher une même personne physique ou morale ou un même groupement de personnes physiques ou morales d'acquérir des parts dans une entreprise d'information, quand cet achat conduit à un contrôle de publications dont le total de la diffusion excède 10 % de la diffusion sur le territoire national, régional ou départemental. Cette limitation est déjà prévue par la loi : elle se cantonne à 30 % des diffusions sur le territoire national et ne prend en compte que les publications quotidiennes. Mon amendement propose une véritable révolution, en abaissant ce seuil à 10 % et en ne le limitant plus seulement aux publications quotidiennes.

Nous avons beaucoup parlé des fausses informations, qui existent bien sûr. Mais qui peut définir ce qu'est une fausse information ? Certainement pas un juge, seul, en quarante-huit heures. En revanche, de la diversité de l'information dans notre pays et du monopole détenu par neuf milliardaires qui font l'information du pays, on n'en parle pas. Or cette diversité de l'information pose un problème majeur de crédibilité pour nos concitoyens. Si les Français sont si nombreux à consulter les sites internet, c'est bien parce qu'ils se sont aperçus que l'information délivrée à longueur de journée était partiale, biaisée. Ce n'est pas parce qu'elle a servi vos intérêts et fait élire votre président que cela ne pourra pas, un jour, se retourner contre vous. Ces personnalités qui dépendent souvent de commandes dans l'armement ou dans les travaux publics sont toujours proches du pouvoir. Cela pose de vrais problèmes de crédibilité.

Si l'on veut vraiment parler de liberté d'expression, c'est-à-dire de diffusion de l'information, de réelle diversité, il faut prendre le problème à bras-le-corps et veiller à limiter la concentration. Ce n'est qu'en limitant la concentration que vous nourrirez le développement de la diversité de l'offre. Des fondations pourraient exister. Beaucoup de possibilités existent, qui ont été exploitées dans certains pays, bien démocratiques, que ce soit dans les pays d'Europe du Nord ou outre-Atlantique.