Madame la ministre, c'est là précisément le coeur de notre désaccord !
Votre proposition de loi ne s'intéresse pas au problème des entreprises de presse. Ce ne sont pas les sites de fake news qui sont les plus consultés par les internautes et qui, partant, propagent le plus ce genre d'informations ; ce sont les sites d'information, qui sont détenus par ces entreprises de presse. Une étude menée par l'institut Reuters et l'université d'Oxford sur la France et l'Italie montre que seule une infime partie des internautes lit les sites identifiés comme diffusant des fake news – moins de 3,5 % de fréquentation moyenne et moins de 1 % des internautes. La vraie question, c'est celle de la production de l'information par les entreprises de presse détenant un monopole dans ce domaine. C'est pour cela que votre loi passe à côté de l'essentiel. Nos amendements ont, dans ce cadre, tout leur sens et ne sont absolument pas disproportionnés. Ce qui est disproportionné, c'est l'attention que vous portez à ce qui ne concerne qu'une infime partie de la diffusion de l'information, et des fausses informations, en passant à côté de l'essentiel.