Intervention de Françoise Nyssen

Je tiens à préciser que cet article permettra au CSA d'intervenir en amont, de manière préventive, afin de faire obstacle au lancement de chaînes – j'insiste sur ce point, madame Ménard : il s'agit de chaînes d'information – pas de blogs ! – dont la diffusion comporterait un risque grave, notamment d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Ce n'est donc que pour des motifs d'une particulière gravité, et sous le contrôle du juge, que le CSA pourra mettre en oeuvre ces mesures.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.